Politiques Productions Chartier

Paiement

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Le paiement complet du service ou du produit rendu doit être effectué une fois le projet terminé, à moins d’entente écrite préalable. Les modes de paiement acceptés sont :

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• Carte de crédit ou débit via notre terminal Square (en personne ou à distance)

• Virement Interac à l’adresse courriel fournie lors de la facturation

• Chèque libellé au nom de Productions Chartier, remis en main propre ou envoyé par la poste ou tout autre service de livraison (Fedex, Purolator, etc.)

 

Dans le cas d’un paiement par virement Interac excédant 5 000 $, des versements de 5 000 $ maximum devront être effectués toutes les 24 heures jusqu’au paiement complet.

L'argent comptant n'est pas acceptée.

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Annulation de projet

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Toute annulation de projet par le client, à n’importe quelle étape du mandat, entraînera des frais équivalents à :

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• Le remboursement intégral de tout équipement, logiciel ou service tiers déjà engagé par Productions Chartier pour le projet

• Le paiement des heures de travail effectuées à ce jour, calculées au taux horaire convenu ou selon les tarifs standards

• Des frais d’annulation fixes de 100 $

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Défaut de paiement

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Tout défaut de paiement dans les délais prescrits entraînera des recours juridiques. Le client s’engage alors à assumer :

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• Le montant total dû à Productions Chartier

• Les frais légaux encourus pour le recouvrement de la dette

• Des frais supplémentaires équivalents à 1,5 fois le taux horaire standard pour compenser le temps consacré à la procédure de recouvrement

 

 

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

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Sauf entente écrite contraire, tous les éléments créés par Productions Chartier dans le cadre d’un projet — incluant, sans s’y limiter, les sites web, textes, photos, vidéos, visuels, documents, montages ou tout autre livrable — demeurent la propriété intellectuelle de Productions Chartier jusqu’à réception du paiement complet.

 

Après paiement, le client obtient une licence d’utilisation du contenu livré, exclusivement pour les fins prévues lors du mandat. Toute modification, redistribution, revente, ou utilisation à d’autres fins doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

 

Les noms, logos, visuels, textes, slogans, designs, vidéos et toute autre composante liée à l’image de marque de Productions Chartier sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, utiliser ou diffuser ces éléments sans l’autorisation écrite de Productions Chartier. Toute infraction entraînera des poursuites légales, le cas échéant.

 

 

Confidentialité et protection des données

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Productions Chartier s’engage à ne jamais divulguer ni vendre les informations personnelles ou confidentielles partagées par ses clients, sauf si la loi l’exige ou avec consentement explicite.